Lettre EXTRACTS : informations légales et utilisation des données personnelles


 

La Lettre « EXTRACTS – la lettre de veille sur l’extraction du végétal » d’Extractis, ci-après dénommée « Lettre EXTRACTS » est diffusée par le biais d’un mail à nos adhérents, à certains de nos contacts et aux personnes y ayant manifesté un intérêt. L’éditeur de la Lettre est l’association Extractis (numéro de SIRET :  330 874 058 000 77) située 33 avenue Paul Claudel, 80480 Dury, France. Le responsable éditorial est M. Philippe de BRAECKELAER. Vous pouvez nous joindre au 03 22 33 75 00 ou nous envoyer un courriel à contact@extractis.com.

Pour cette lettre plus spécifiquement, par exemple pour vous inscrire, vous désinscrire ou nous faire part de vos commentaires, vous pouvez également envoyer un mail extracts@extractis.com .

Traitement des données personnelles (RGPD : Règlement général sur la protection des données) :

Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Un de ses objectifs est de protéger vos données personnelles, c’est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Vous êtes concerné car vous figurez dans notre base de destinataires de la Lettre EXTRACTS.

Conformément au RGPD, nous vous confirmons que vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à des tiers et que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

L’usage de vos données est ainsi exclusivement fondé sur votre consentement. Vous pouvez demander à tout moment à être désabonné de la Lettre EXTRAITS en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : extracts@extractis.com ou en cliquant sur l’hyperlien équivalent situé en haut et en bas de la Lettre.

Pour ce qui concerne strictement la consultation de la Lettre EXTRACTS et pour Extractis, aucune information n’est collectée lors de la réception ou de la lecture de Lettre ou si vous cliquez sur un hyperlien. Cependant les règles peuvent être différentes pour ce qui concerne les sites internet vers lesquels les hyperliens pointent, et vous devez dès lors prendre toutes les garanties concernant la confidentialité et la sécurité de votre navigation sur ces sites (voir la rubrique Liens hypertextes ci-dessous).

Par ailleurs, la société Coexel (concepteur de l’outil web Mytwip que nous utilisons) détecte l’ouverture de la Lettre EXTRACTS qui vous est envoyée  à des fins statistiques. Pour plus d’informations sur la politique RGPD de l’outil Mytwip, vous pouvez consulter le document suivant:

http://mytwip.com/public_new/modules/newsletter/files/20180423-131_486284.html

Autres liens hypertextes (hyperliens) : La Lettre EXTRACTS offre des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Extractis ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit en accès ni en qualité. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation ou du téléchargement du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation de ces ressources sur internet et être pleinement conscient des risques de cette consultation. Pour certaines sources, il convient de prendre en compte que les sites internet concernés n’offrent pas de permaliens mais seulement des liens qui peuvent se périmer dans le temps et la page internet visée initialement peut ne plus être accessible après un certain délai dont Extractis ne peut pas être tenu responsable.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Extractis ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur ou les logiciels de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement d’informations issues de ces ressources internet de tierce-parties. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un équipement et des logiciels, notamment Windows ou iOS et le navigateur internet utilisé, mis à jour, et les firewalls, antivirus et autres précautions et protections adéquates.

A propos de cette page ou de la Lettre EXTRACTS, si vous constatez une lacune, erreur ou dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse extracts@extractis.com ou au 03 22 33 75 00, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (type de problème, type d’ordinateur – PC ou Mac –  version de Windows ou iOS le cas échéant et navigateur ou logiciel de mail utilisé, …).

Si la Lettre EXTRACTS est classée dans votre logiciel de messagerie dans un répertoire de pourriels (SPAM), il convient d’ajouter l’expéditeur de la Lettre sur la liste blanche des expéditeurs autorisés.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu de la Lettre EXTRACTS incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs animés et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Extractis (ou de son prestataire Coexel) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès préalable par écrit d‘Extractis. Cette utilisation ou copie, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

En exception à cette règle, la Lettre EXTRACTS peut être transférée vers un autre destinataire de courriel sans en informer Extractis uniquement aux conditions suivantes : la lettre doit être transférée dans son entièreté, ce qui inclut le respect de tous les éléments d’identification, la présentation et les liens hypertexte (hyperliens) présents dans le document et la distribution en grand nombre de la lettre n’est pas autorisée, excepté avec l’accord exprès et préalable d’Extractis. En cas de doute, n’hésitez pas à nous questionner.

La présente page est hébergée sur le site www.extractis.com et à ce titre répond aux conditions légales suivantes : https://extractis.com/mentions-legales/

EXTRACTS Newsletter : legal information and personal data use


 

The « EXTRACTS – the plant extraction watch newsletter » is published by Extractis and hereinafter called « EXTRACTS Newsletter ». It is distributed by e-mail to those adhering our association statutes, to some of our contacts and to individuals who expressed their interest. The EXTRACTS Newsletter publisher is the Extractis association (SIRET number 330 874 058 000 77) located at 33 avenue Paul Claudel, 80480 Dury, France. The editorial manager is Mr Philippe de BRAECKELAER. You can reach us at +33 (0)3 22 33 75 00 or send us an e-mail to contact@extractis.com .

More specifically, regarding the EXTRACTS Newsletter, if you want to subscribe, unsubscribe or to send us your feedback, you can also send an e-mail to extracts@extractis.com .

Personal data processing (GDPR : General Data Protection Regulation) :

On 25 May 2018, the General Data Protection Regulation came into effect. One of its aims is to protect your personal data, that is to say all the information that can identify you. You are concerned because you are in the contact database used to send you the EXTRACTS Newsletter.

In accordance with the GDPR, we confirm that your details will not be transmitted to third parties and that you have a right to access, rectify, oppose and delete data concerning you.

In accordance with the GDPR, the use of your data is thus exclusively based on your consent. You can ask at any time to be unsubscribed from our Newsletter by sending an email to the following address: extracts@extractis.com or by clicking on the corresponding link at the beginning and end of the Newsletter.

Concerning the reading of the EXTRACTS Newsletter and Extractis strictly, no data is collected when receiving or reading the Newsletter or if you click on an internet link (hyperlink). The rules may be different concerning the database owners to which these hyperlinks lead to, and you should therefore ensure that all guarantees concerning your privacy, confidentiality and security in internet browsing are taken (see the Hyperlinks heading below).

In addition, the Coexel company (designer and owner of the web tool Mytwip we use) detects the EXTRACTS Newsletter sent to you for statistical purposes. For more information about the GDPR policy of Mytwip, please follow the link :  http://mytwip.com/rgpd_en

Other hyperlinks: the EXTRACTS Newsletter includes hyperlinks towards external other websites or resources available on the internet. Extractis has no means at its disposal to control these resources on the internet and therefore cannot guarantee the quality and availability of these external internet resources. Under no circumstances will Extractis be liable in any way for any third party concerning these external resources. It will not be liable for the damages, of any type, resulting from the content of these websites or internet sources, in particular data, products or services proposed by these external sources, or of any use that might be made of these elements. The web user is fully aware of the risks linked to this use and take all appropriate measures and to comply with the related terms of use of these internet resources. For some internet sources, the EXTRACTS Newsletter reader will take notice that some website do not offer permalinks but classical time-limited links, therefore the hyperlinks might be broken after a period of time. Extractis is not liable for these broken links.

Any internet-downloaded content is done at the user’s own risk and under his own responsibility. Consequently, Extractis is not liable for any damage to the software or hardware damages, or to any loss of data related to this downloading.

In addition, the web user will undertake to access internet using and adapted virus-free hardware and updated software programs (including Windows or iOS and the Web browser), with all the firewalls, antivirus software and any other relevant protections and user precautions.

Concerning the present page or the EXTRACTIS Newsletter, if you find any error, omission or dysfunction, thank you to inform us by e-mail, to extracts@extractis.com  or please feel free to call us at +33 (0)3 22 33 75 00, with a problem describing as accurate as possible (type of issue, type of computer -PC or Mac-, Windows or iOSversion if need be, the type and version of web browser or the type and version of the mail software…).

If the EXTRACTS Newsletter is directed to the SPAM file within your e-mail software, please add the Letter sender on the white list of authorized senders in your mail software.

Intellectual property:

All the content of the EXTRACTS Newsletter including, but not limited to, the graphic design, graphics, pictures, images, texts, videos, animations, logos, animated gifs and icons as well as their design are the property of Extractis or of its services provider Coexel, with the exception of the Trademarks, logos or contents belonging to other partners or authors.

Any unauthorized duplication, distribution, modification or use of the EXTRACTS Newsletter, in whole or in part is prohibited, except with the prior written consent of Extractis. This use or copy, by any means, constitutes an infringement under Article L.335-2 and subsequent articles of the Code of intellectual ownership and punished as such: this act of counterfeiting may incur the perpetrator’s civil or criminal liability. Additionally, the owners of the copied contents have the opportunity to take legal proceedings.

As a major exception to these rules, the EXTRACTS Newsletter may be transferred to another mail recipient without informing Extractis only if the following conditions are satisfied: the Letter must be transferred in its entirety. This entirety includes the respect of all the identifying elements, the design and of all the hyperlinks included in the Newsletter and the distribution to a large number of recipients is not allowed, except with the prior express agreement of Extractis. If you have any doubt or question, feel free to contact us.

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